Commune de
Boëge

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Enquête publique pour modification du PLU

Déclaration de projet de mise en compatibilité du PLU

Par arrêté N° 2017_05AU_022 du 19/05/2017, monsieur le maire de la commune de BOËGE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la Déclaration de Projet portant Mise En Compatibilité du PLU.
La Déclaration de projet porte sur la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie nécessitant la mise en compatibilité du P.L.U. afin de classer une partie du site concerné en zone UE à vocation d’équipement public et d’intérêt collectif.

Monsieur LAMBRET Philippe exerçant la profession de Chef de Projet en retraite a été désigné en qualité de commissaire·enquêteur par monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble.
L’enquête se déroulera à la mairie de BOËGE, du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2017 aux jours et heures habituels d’ouverture pour une durée de 31 jours.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de BOËGE les :

  • Lundi 12 juin 2017 de 13h à 16h
  • Mercredi 28 juin 2017 de13 h à 16h
  • Jeudi 13 juillet 2017 de 13h à 16h

Tout courrier relatif à cette procédure pourra également lui être adressé par voie
électronique (mairie.boege@wanadoo.fr) ou par voie postale à l’adresse : M. le
Commissaire Enquêteur- Mairie - 50 Rue du Bourno - 74420 BOËGE.

Ouverture d’enquête publique -Modification n°3 du PLU

Par arrêté N° 2017 05AU_023 du 19/05/2017, monsieur le maire de la commune de BOËGE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Modification n°3 du PLU.
Le projet de modification n°3 porte sur :

  • La suppression de l’emplacement réservé no 7 inscrit au PLU,
  • La modification du règlement graphique sur le secteur concerné en intégrant à la zone Ub la partie de la parcelle no 1654 classée en zone 1 AUe au PLU en vigueur,
  • Et en inscrivant sur le tènement foncier constitué par les parcelles no 1694, 1695, 776 et pour partie la parcelle no 1654, un périmètre pour la réalisation de logements locatifs sociaux au titre de l’article L 151-15 du Cole de l’Urbanisme.

Monsieur LAMBRET Philippe exerçant la profession de Chef de Projet en retraite a été désigné en qua lité de commissaire-enquêteur par monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble.

L’enquête se déroulera à la mairie de BOËGE, du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2017 aux jours et heures habit uels d’ouverture pour une durée de 31 jours.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de BOËGE, les :

  • Lundi 12 juin 2017 de 16h à 20h
  • Mercredi 28 juin 2017 de 9h à 12h
  • J eudi 13 juillet 2017 de 9h à 12h
  • Tout courrier relatif à cette procédure pourra également lui êtr e adressé par voie électronique (mairie.boege@wanadoo.fr) ou par voie postale à l’adresse : M. le Commissaire Enquêteur - Mairie- 50 Rue du Bourno - 74420 BOËGE.

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Déclaration de mise en compatibilité du PLU
PDF - 893 ko
Déclaration de modification n°3 du PLU
PDF - 736.4 ko
Mise en compatibilité PLU
PDF - 8.3 Mo
Notice explicative mise en compatibilité
PDF - 962.4 ko
Règlement mise en compatibilité
PDF - 2.8 Mo
Zonage mise en compatibilité
PDF - 1.6 Mo
Notice explicative modification n°3
PDF - 961.5 ko
Règlement modification n°3
PDF - 2.8 Mo
Zonage mise en compatibilité