Mise en œuvre d’un plan de gestion des matériaux solides et boisement de berges des cours d’eau du bassin versant de la Menoge

Le public est informé que par arrêté préfectoral sur le territoire des communes d’ ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, BOËGE, BOGÈVE, BONNE, BURDIGNIN, CRANVES-SALES, FAUCIGNY, FILLINGES, HABÈRE-LULLIN, HABÈRE-POCHE, LUCINGES, MARCELLAZ, PEILLONNEX, SAINT-ANDRÉ-DE-BOËGE, SAINT-JEAN-DE-THOLOME, SAXEL, LA TOUR, VETRAZ-MONTHOUX, VILLARD, VIILE-EN-SALLAZ, VIUZ­ EN-SALLAZ, une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement.

Sur la demande du SM3A (syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents), relative à la DIG nécessitant une déclaration relative à la mise en œuvre des plans de gestion des matériaux solides et boisements de berges des cours d’eau du bassin versant de la Menoge.

Un dossier d’enquête sera déposé à la Mairie de BOËGE (siège de l’enquête) pendant 32 jours, du vendredi 28 Juin à 9h au lundi 29 Juillet 2019 à 17 h inclu, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d’ouverture de la mairie.

Pendant le même délai, un double du dossier d’enquête sera adressé aux mairies de FILLINGES, VIUZ-EN-SALLAZ, PEILLONNEX où toute personne pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture au public.

Le dossier de demande d’autorisation pourra être également consultable sur le site Internet des services de l’Etat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête publique.

Monsieur Claude FLORET, ancien responsable des risques industriels, ainsi que MM. Paul BASMAISON et Philippe JACQUEMIN sont désignés en qualité de commissaires-enqueteurs.

Les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairies, ou adressées, par écrit, aux commissaires enqueteurs en Mairie de BOËGE. Le public pourra éventuellement transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse :
ddt-enquetes-publique@haute-savoie.gouv.fr. Les observations émises par courriel seront intégrées au registre d’enquête déposé en mairie de BOËGE.